Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de fichiers numériques à imprimer réalisées sur ce site par Malik Ladjal, entrepreneur individuel (EI), 7 rue Petite Franche, 84000 Avignon, SIRET 902 611 797 00025 (ci-après « le vendeur »).
Article 2 — Produits
Les produits sont des fichiers PDF téléchargeables. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, format) sont indiquées sur chaque fiche produit. Aucun produit physique n'est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être affichés dans une autre devise selon le pays du client.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après le paiement en ligne. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 — Livraison
Le fichier est accessible immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par e-mail.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation. À défaut d'un tel accord et d'un tel renoncement, le client peut se rétracter dans les 14 jours en écrivant à malik.ladjal30@gmail.com, et il est remboursé dans les 14 jours.
Article 7 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. En cas de fichier défectueux ou illisible, il peut contacter le vendeur à malik.ladjal30@gmail.com, qui lui fournira un fichier conforme ou le remboursera.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les fichiers sont réservés à un usage personnel et familial. Leur revente, leur partage ou leur diffusion, gratuits ou payants, sont interdits.
Article 9 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. Si aucune solution n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [en cours de désignation].